Les français aiment de plus en plus effectuer des rénovations dans leur appartement, à la fois pour le personnaliser et pour bénéficier d’un prix plus intéressant à l’achat.
Mais lorsque l’on réalise des travaux dans une copropriété, il peut être impératif de demander l’accord des copropriétaires, même si ces travaux sont effectués à l’intérieur d’un lot privatif.
Quand faut-il l’autorisation
de la copropriété ?
C’est le cas lorsque les travaux entrepris par un propriétaire affectent les parties communes ou modifient l’aspect extérieur de l’appartement.
Pour prendre quelques exemples concrets, vous devrez obtenir l’autorisation de la copropriété si vous souhaitez :
- augmenter la hauteur sous plafond de votre appartement en abaissant des combles
- effectuer des travaux sur une canalisation qui traverse d’autres logements que le vôtre
- abattre un mur porteur
- créer une véranda ou fermer un balcon
- changer des fenêtres ou créer un Velux
- poser des barreaux aux fenêtres
Pour réaliser l’un des travaux soumis à autorisation de la copropriété , il faudra donc obtenir que l’assemblée vote en faveur de votre demande, à la majorité dite de l’article 25 ( soit, à la majorité des copropriétaires présents ou représentés lors du vote)
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de
l’autorisation de la copropriété ?
Un propriétaire qui réaliserait des travaux sans respecter l’obligation d’autorisation de la copropriété pourrait se voir infliger de lourdes sanctions :
- la copropriété peut exiger la remise en état
- les copropriétaires peuvent également agir en justice pour demander des dommages et intérêts s’il existe un préjudice
- Ils peuvent faire valoir ces droits pendant une durée de 10 ans après la réalisation des travaux illégaux
Enfin, si l’assemblée des copropriétaires vous a donné son accord pour les travaux que vous souhaitez réaliser, il faut également contacter les services de l’urbanisme de votre ville, et vérifier que vous avez également les autorisations nécessaires.
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