Nuisances sonores :

qu’est ce que le tapage ?

La pollution sonore est un fléau qui peut non seulement entacher les relations de voisinages, mais également la santé de ceux qui la subissent. L’organisation mondiale de la santé a d’ailleurs précisé dans une étude de 2014 que les conséquences du bruit que nous subissons peuvent être très grave. Le bruit augmente notre stress de façon considérable, et augmente en même temps les risques de subir un AVC ou des troubles cardiaques .

Ce que dit la loi

au sujet du tapage:

L’article R. 1334-31 du code de Santé publique stipule que « aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

On observe que le texte ne prévoit aucune différence entre ce que l’on appelle le tapage diurne et le tapage nocturne. En effet, les interdictions sont les mêmes quelle que soit l’heure : Il est interdit de déranger ses voisins en faisant du bruit .

En revanche, on peut noter que le code pénal prévoit une sanction particulière lorsque les nuisances se produisent la nuit :

L’article R 623-2 du Code pénal sanctionne les auteurs et les complices de l’infraction d’une amende contraventionnelle de 3e classe. Le montant de l’amende est de 68 euros. Il peut être majoré pour être porté à 180 euros si le contrevenant ne paye pas dans les 45 jours.

Comment réagir

en cas de tapage ?

Les troubles de voisinage , s’ils ne peuvent être réglés en bonne intelligence, peuvent générer beaucoup de stress et de fatigue pour ceux qui les subissent.

La première chose à faire bien entendu, c’est de s’entretenir avec l’auteur des bruits pour lui demander de cesser.  Vous pouvez également lui adresser un courrier, surtout si vous craignez que la discussion ne tourne court. Si votre recherche d’une solution amiable reste sans effet, vous pouvez également rechercher une médiation en faisant appel par exemple au syndic de votre copropriété, s’il y en a un.

Vous pouvez également faire appel à la police pour faire cesser les faits, mais dans ce cas, il faut que les nuisances soient perceptibles d’un appartement à l’autre pour que les agents de police puissent le constater.

A tout moment de vos démarches, il peut être très utile de faire constater les nuisances par un huissier, pour appuyer votre requête, notamment si vous décidez de porter plainte pour nuisances sonores, afin d’obtenir des indemnités pour le préjudice subi.

Bien entendu, on ne peut que vous recommander de rechercher la conciliation, et de penser à prévenir vos voisins lorsque vous même êtes susceptibles de faire du bruit, à l’occasion d’un anniversaire par exemple.

Prendre les devants permet souvent d’éviter bon nombre de désagréments,

prévenez vos voisins ou mieux: invitez les !