La sécurité des piscines privées est régie par le code de la construction et de l’habitation. Il indique que les propriétaires de piscines à usage privatif et familial doivent faire installer un dispositif d sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment pour les jeunes enfants.
Quelles sont les piscines concernées
par cette législation ?
Depuis 2004, cette obligation concerne toutes les piscines privées enterrées, à usage familial ou collectif privé, les piscines de co-propriétés. Cela s’applique également aux piscines des hôtels, des lieux de loisirs, des campings…
Les propriétaires peuvent se charger d’installer le dispositif de sécurité par eux-mêmes, ou en confier la mise en place à un professionnel. Dans ce cas, le poseur doit fournir au propriétaire les éléments suivants :
- La notice technique du dispositif, indiquant son mode de fonctionnement et les conditions de son entretien
- Une liste de mesures préventives pour éviter tout risque de noyade
Comment choisir l’équipement
de sécurité de votre piscine ?
Le propriétaire de la piscine a le choix entre quatre types d’équipements pour se baigner en toute sécurité :
- La barrière de protection : elle doit mesurer au minimum 1,10 mètre de haut, et doit être verrouillée de sorte qu’un enfant ne puisse pas l’ouvrir seul. Si vous choisissez cet équipement, elle doit entourer la totalité de la piscine, mais laisser un espace de circulation suffisant pour que vous puissiez en faire le tour en marchant.
- Le système d’alarme sonore est particulièrement adapté lorsque de jeunes enfants utilisent votre bassin. Sa sonnerie retentit lorsqu’un enfant chute dans la piscine, ou même lorsqu’il s’en approche, selon la configuration que vous aurez choisie.
- La couverture de sécurité doit recouvrir l’ensemble du bassin pour empêcher la chute d’un enfant, et doit supporter le poids d’une personne adulte de 100 kg. Si vous choisissez ce dispositif, demandez conseil à un professionnel dans un magasin spécialisé, car la couverture de sécurité ne doit pas être confondue avec une simple bâche, et doit répondre à des normes spécifiques.
- Enfin, l’abri de type véranda rend la piscine totalement inaccessible. Il recouvre le bassin et il doit être vrrouillé pour qu’en enfant ne puisse pas y accéder. Côté confort, il permet également de garder l’eau de la piscine à température idéale.
Quel que soit le dispositif de votre choix, vous devez veiller à ce qu’il soit conforme aux normes françaises (NF) en vigueur. En cas de non-respect de cette obligation ou de dispositif défaillant, vous risquez une amende qui peut aller jusqu’à 45 000 euros.
