Si le règlement par virement mensuel est le mode d’acquittement le plus utilisé, il existe d’autres modalités possibles pour le paiement du loyer.
Les modes de règlement possibles
C’est le bail qui détermine les relations entre le propriétaire et le locataire, et les parties sont libres d’y fixer ensemble :
- La date de règlement du loyer, généralement fixée en début de mois (entre le 1er et le 10). Le paiement à terme échu, c’est-à-dire en fin de mois reste possible, mais rarement utilisé. Un retard de paiement s’apprécie en fonction de la date indiquée au contrat. Par ailleurs, plusieurs retards de paiement dans la durée du bail peuvent constituer un motif légitime de non-renouvellement pour le propriétaire à la fin du bail.
- La périodicité : par commun accord les parties peuvent convenir d’un règlement trimestriel, mais s’il le souhaite, le locataire peut exiger un règlement mensuel.
- Le mode de paiement du loyer, par chèque, virement ou espèces : dans tous les cas, le propriétaire doit fournir au locataire un reçu, également appelé quittance de loyer.
Comment s’acquitter
des charges locatives
Les charges locatives correspondent à des sommes que le propriétaire avance dans le cadre du bail, mais qu’il est en droit de récupérer auprès de son locataire.
Elles concernent principalement :
- des factures de dépenses énergétiques (eau, électricité, chauffage)
- les frais d’entretien des parties communes
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Ces frais font généralement l’objet de règlements fractionnés, prenant la forme d’une avance sur charges payée chaque mois en complément du loyer. En fin d’année, le propriétaire peut procéder au calcul entre les charges qu’il a perçues, et celles qu’il a versées. Cette opération, appelée régularisation des charges locatives, peut donner lieu :
- à un rappel de charges si le locataire a versé une somme inférieure aux frais réellement engagés
- à un remboursement de charges dans le cas contraire.
Il est recommandé de calculer avec soin les avances sur charges, ou provisions, pour éviter les écarts au moment de la régularisation, qui peuvent donner lieu à des conflits entre le bailleur et son locataire.
