Nuisances du locataire : quelle responsabilité pour le propriétaire ?

Lorsque le comportement d’un locataire constitue des nuisances pour le voisinage, le propriétaire peut en être informé par les personnes incommodées.

Quelle responsabilité lui incombe dans ce contexte, et comment doit-il agir auprès de son locataire ?

Voici ce que prévoit la loi au sujet des nuisances causées par le locataire d’un appartement ou d’une maison.

Les nuisances causées

par un locataire :

Il peut exister différents types de nuisances causées par le locataire d’un logement, à commencer par les nuisances sonores, également appelées tapage. Celui-ci, contrairement aux idées reçues peut être constitué de jour ou de nuit :

L’article R. 1334-31 du code de Santé publique stipule que « aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

 

Les nuisances envers les voisins peuvent aussi prendre la forme de dégradations dans les parties communes, comme le fait d’y fumer ou d’y déposer des objets encombrants par exemple.

De façon plus générale, tout manquement du locataire au règlement de copropriété constitue une nuisance, dont le propriétaire peut être informé, et qu’il doit faire cesser dans la limite de ses moyens.

Comment le propriétaire doit-il agir

contre les nuisances de son locataire?

Si le propriétaire a été informé de ces nuisances par voie légale (lettre recommandée avec accusé de réception), il doit mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour faire cesser ces troubles.

Cela signifie qu’il doit en premier lieu adresser à son tour un courrier recommandé à son locataire afin de lui demander de mettre un terme à ces nuisances. Si le locataire ne donne pas suite et que le bail le prévoit, le propriétaire pourra engager une action dans le but de résilier le contrat de bail.

Il est à noter que le propriétaire qui ne mène aucune action alors qu’il a été informé des nuisances causées par son locataire peut voir engager sa responsabilité auprès du tribunal d’instance ou du tribunal de grande instance selon le montant des dommages subis par les voisins.

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