Louer un appartement à sa famille est une situation assez courante. Le plus souvent, il s’agit de parents propriétaires qui souhaitent louer leur bien à leurs enfants. La loi ne s’oppose en rien à cette situation, mais les parties doivent choisir entre un bail classique et un hébergement gratuit. Chacun de ces contrats produit des effets bien différents.
Louer à sa famille en bail classique :
Vous pouvez librement proposer votre appartement en location à une personne de votre famille, y compris à vos descendants et ascendants. Il est toutefois important de respecter certaines règles, et notamment d’établir un contrat de bail, pour protéger chacune des parties en cas de conflit, mais également pour des questions liées à l’assurance du logement.
Par ailleurs, vous devez respecter un montant de loyer en rapport avec les prix moyens du marché, pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés à la location (notamment la déduction des charges foncières normales).
Il est également possible de bénéficier du dispositif Pinel pour louer un appartement à votre famille. Afin de favoriser la solidarité intergénérationnelle, la loi autorise l’acquéreur d’un bien dans le cadre de la loi Pinel à louer à sa famille à deux conditions :
*Le locataire ne doit pas être rattaché au foyer fiscal du propriétaire.
*Les autres classiques conditions du dispositif Pinel doivent être respectées.
Louer à sa famille à titre d’hébergement gratuit :
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez héberger un proche à titre gratuit chez vous, ou dans un appartement qui vous appartient. Dans ce second cas, on parle de prêt à usage, prévu par l’article 1875 du code civil : « le contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à charge par le preneur de la rendre après s’en être servi »
Il reste nécessaire d’établir un contrat de prêt à usage, pour déterminer les conditions d’occupation du bien : la durée de l’hébergement, le maintien en bon état de l’habitation, le respect de l’usage du logement. L’occupant à titre gratuit peut également contribuer aux charges et aux frais divers, à l’exclusion du paiement d’un loyer bien entendu.
Si vous souhaitez investir pour louer un appartement à votre famille, n’hésitez pas à consulter votre agent immobilier expert immobilier pour vous accompagner dans cette démarche.
