En proposant un appartement à la location, le propriétaire s’engage à mettre à la disposition de son locataire un logement décent. Lors de l’état des lieux d’entrée, les parties constatent ensemble le bon fonctionnement des différents équipements. Si au cours de la durée du bail, ces équipements se dégradent, il faudra déterminer qui aura en charge les travaux de réparation.
L’entretien à la charge
du locataire
Le locataire doit veiller à entretenir son logement, et il est responsable des dégradations qui seraient dues à son usage. Il doit par exemple s’assurer de la propreté des murs et plafonds, reboucher les trous qu’il aurait faits pour installer des cadres ou des miroirs, ou encore entretenir le parquet. Il en va de même pour l’entretien courant des canalisations et de la plomberie, ainsi que du bon usage du chauffe-eau.
En revanche, les réparations dues à la vétusté des lieux sont à la charge du propriétaire. Pour faciliter les rapports entre les parties, elles peuvent établir en début de bail une grille de vétusté. Il sera ainsi plus facile de déterminer ce qui relève de la vétusté ou de la dégradation, et de savoir qui supportera la charge des travaux.
Les travaux à la charge
du propriétaire
Les travaux qui incombent au propriétaire sont ceux qui relèvent de l’usage normal du bien, comme la remise en état des peintures qui s’abîment avec le temps, ou encore les revêtements de sols usés. En général, les travaux de réfection s’effectuent en fin de bail, avant l’entrée dans les lieux d’un nouveau locataire.
Dans certains cas, le propriétaire est également responsable des travaux urgents qui seraient nécessaires pour que le logement reste décent. On peut citer l’exemple du remplacement d’un chauffe-eau s’il tombe en panne, ou du remplacement d’une robinetterie devenue inutilisable.
Lorsque cette situation se présente, le locataire doit informer le propriétaire par lettre recommandée en précisant les travaux urgents qui doivent être réalisés. Celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour faire les réparations, et s’il ne s’exécute pas, le locataire pourra agir en justice pour l’y contraindre ou être indemnisé.
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