La taxe foncière sur les propriétés bâties, plus communément appelée taxe foncière, est due en principe par tous les propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers. Dans la pratique, il s’agit d’un impôt local, et il existe quelques cas d’exonération de cette taxe. Si vous envisagez de devenir propriétaire, voici tout ce qu’il faut savoir sur cet impôt.
A quoi sert la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local, collecté par les collectivités pour financer les équipements collectifs et les services publics territoriaux. Elle permet notamment aux villes, aux départements et aux régions de financer les équipements sportifs, les dépenses scolaires ou encore l’entretien des voies publiques.
Elle est payée chaque année par le propriétaire d’un bien immobilier, et son montant est calculé selon la superficie du bien, son état général et sa valeur locative. Elle est donc particulièrement variable selon les communes, mais aussi en fonction de la situation du bien dans la ville.
En 2017, la taxe foncière a engendré un revenu de 41 031 millions d’euros au profit des collectivités locales, soit une hausse moyenne de +1,66 % par rapport à l’année précédente.
Les cas d’exonération de la taxe foncière :
L’exonération de taxe foncière est possible sous certaines conditions :
*Si votre revenu fiscal de référence est au-dessous d’un certain seuil.
*Si vous êtes titulaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, et que vos revenus ne dépassent pas un certain plafond.
*Si vous avez plus de 75 ans, vous pouvez être exonéré de la taxe foncière sur votre résidence secondaire.
*Si votre logement se trouve dans une construction neuve (qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire) qui bénéficie d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans (sous certaines conditions).
Contrairement à la taxe d’habitation, qui est destinée à disparaître selon les annonces du gouvernement, aucune modification n’est actuellement en cours concernant la taxe foncière. Pour en savoir plus sur votre situation au regard de cet impôt local, vous pouvez vous rapprocher du centre des impôts de votre commune.
