L’assurance habitation est une obligation légale pour tous les logements, quels que soient le type d’habitation et la durée d’occupation dans l’année.
Concernant les appartements en location, cette obligation incombe au locataire, qui doit s’en acquitter sous peine de différentes sanctions que le propriétaire peut exercer.
Qu’est-ce qu’une assurance habitation
pour le locataire?
Avant son entrée dans les lieux, le locataire d’un appartement ou d’une maison doit souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie de son choix.
Ce contrat permet au locataire d’être indemnisé en cas de sinistre dans son logement, tel qu’un dégât des eaux, un incendie ou encore des avaries liées à un évènement climatique.
Pour choisir son contrat d’assurance habitation, le locataire peut comparer les offres de plusieurs organismes agréés : agents d’assurances, compagnies d’assurances, courtiers ou encore auprès de leur banque.
Avant de souscrire au contrat, il est recommandé de préciser à son assureur les garanties que l’on souhaite y faire figurer, cela déterminera le montant des cotisations, le type de sinistres pris en charge et le taux d’indemnisation en cas de sinistre.
Le locataire doit remettre l’attestation d’assurance habitation au propriétaire du logement (ou à l’agence qui assure la gestion locative du bien) lors de la signature du bail, puis chaque année à la demande du bailleur.
Quelles sanctions pour le locataire
en cas de défaut d’assurance habitation ?
En cas de manquement à cette obligation, le propriétaire de l’appartement peut :
- Faire envoyer au locataire un commandement de souscription par un huissier de justice
- A défaut de réponse, résilier le bail si cela est prévu au contrat de bail
- Enfin, le propriétaire peut souscrire lui-même une assurance habitation à la place du locataire défaillant et en exiger le remboursement.
Vous pouvez retrouver toutes les modalités de cette obligation légale ici, et si vous souhaitez avoir plus d’informations pour un projet immobilier, vous pouvez solliciter l’agence Arthurimmo.com la plus proche de chez vous.
