Dans des situations variées, des proches peuvent souhaiter acquérir un bien à plusieurs. Cela peut être le cas dans une famille, pour des concubins ou encore entre amis, pour partager une maison de vacances par exemple. Le régime de l’indivision est alors souvent utilisé pour réaliser la transaction.
Qu’est-ce que l’achat
en indivision ?
L’indivision, c’est donc la situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes se trouvent co-propriétaires d’un bien mobilier ou immobilier, ou encore d’un ensemble de biens.
En matière d’immobilier, les futurs acquéreurs qui souhaitent acheter ensemble ont principalement le choix entre l’indivision et la création d’une SCI (Société civile immobilière). L’indivision ne nécessite aucune formalité particulière, c’est l’acte d’achat commun chez le notaire qui atteste de la contribution financière de chaque co-acquéreur. Si la mise en place de l’indivision est donc facile et sans côut financier, elle présente aussi quelques inconvénients.
Comment protéger les parties
dans un achat en indivision ?
Dans le régime de l’indivision, les co-indivisaires sont chacun tenu aux dettes correspondantes à sa quote-part. En revanche, les décisions importantes doivent être prises à l’unanimité, ce qui peut provoquer des situations de blocage en cas de conflit.
Pour éviter que cela se produise, il est préférable de mettre en place une convention, rédigée par un notaire et qui fixe les droits et les obligations de chacune des parties.
Par ailleurs, lorsque l’un des co-indivisaires décide de vendre sa part, les autres parties ne peuvent s’y opposer. Elles disposent seulement d’un droit de préemption sur l’achat des parts. Il est donc possible de se retrouver en indivision avec une ou des personnes que l’on n’aurait pas choisies, et qui auraient acheté la part d’un autre co-indivisaire. De même, dans le cadre d’une succession ou d’un divorce, les héritiers ou ex-époux peuvent devenir co-indivisaires d’un bien immobilier sans l’avoir prévu par avance.
Lors de la mise en vente d’un bien en indivision, l’estimation du prix du bien est un sujet primordial. Il sera donc absolument impératif d’avoir recours à un agent immobilier qui ait également la compétence d’expert immobilier certifié, pour garantir la réussite de votre projet.
